fren

Sécurité

Ordonnance sur la navigation : équipement minimum et engins de sauvetage

Résumé des dispositions concernant les équipements de sécurité obligatoires sur les embarcations navigants sur les eaux suisse

d’après l’Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Navigation : Équipement minimum – Engins de sauvetage : centre nautique de La Belotte, Genève - Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Télécharger le document

Complément sur les gilets de sauvetage

Depuis 2014 l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses  (RS 747.201.1 : art. 134) stipule concernant les gilets de sauvetage :

Les engins de sauvetage reconnus sont les moyens de sauvetage individuels et les moyens de sauvetage collectifs. Sont considérés comme des moyens de sauvetage individuels les gilets de sauvetage avec cols et les bouées de sauvetage. Les îlots de sauvetage pour l’embarquement et les canots de sauvetage sont considérés comme des moyens de sauvetage collectifs.1

Les engins individuels doivent avoir une poussée hydrostatique d’au moins 75 N; font exception les engins individuels sur les bateaux visés à l’art. 134a.2

Les gilets de sauvetage gonflables sont reconnus lorsque le dispositif de gonflage est actionné automatiquement ou à la main. (…)

Sur les bateaux, chaque personne à bord doit pouvoir disposer d’un moyen de sauvetage individuel ou d’une place dans un moyen collectif de sauvetage.

Les bateaux de plaisance ou de sport motorisés dont la puissance est supérieure à 30 kW ainsi que les bateaux à voile dont la surface vélique dépasse 15 m2 doivent être pourvus, en sus des engins de sauvetage énumérés à l’al. 4, d’un engin de sauvetage approprié pouvant être jeté à l’eau, dont la poussée hydrostatique est d’au moins 75 N et dont la drisse de rappel mesure au moins 10 m.

La poussée hydrostatique des gilets de sauvetage destinés aux enfants de moins de douze ans n’est pas prescrite. Cependant, seuls les gilets de sauvetage appropriés avec col peuvent être utilisés.